Expertises


Avocat spécialiste en droit du travail, j'interviens quotidiennement  dans les domaines du droit du travail et de la protection sociale.

 

     1. En droit du travail

 

 

Sur le plan des relations individuelles du travail

 

  • Conseil et rédaction du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel etc..) et des clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, rémunération, loyauté)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement individuel et économique, transaction, rupture conventionnelle)
  • Inaptitude et invalidité, accident du travail et maladie professionnelle
  • Aspects disciplinaires (règlement intérieur, avertissements, mise à pied etc.)
  • Cumul mandat social et contrat de travail
  • Mobilité internationale (détachement et expatriation)

 
Sur le plan des relations collectives de travail

 

 

  • Gestion des institutions représentatives du personnel (élections délégués du personnel, délégation unique, CE,CHST )
  • Aménagement du temps de travail et applications des Lois Aubry (modulation, forfait jours, etc…)
  • Santé au travail
  • Épargne salariale (accord d'intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise)
  • Transfert d'entreprise et restructurations
  • Licenciements économiques (procédure, PSE, etc.)
  • Rédaction d'accords d'entreprise (accord égalité homme/femme, accord pénibilité)

 

      2. En droit de la protection sociale

 

  • Assujettissement ou affiliation  à un régime de sécurité sociale (CPAM, RSI et POLE EMPLOI)
  • Contrôle URSSAF    
  • Reconnaissance accident du travail et maladie professionnelle
  • Faute inexcusable
  • Cotisations de sécurité sociale (exonérations et aides à l'emploi, avantages en nature et frais professionnels, régime social et fiscal des indemnités de rupture )
  • Détachement et expatriation (UE et hors UE)